Quels risques légaux pour la veille et l’investigation en ligne ?

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Dans le domaine du renseignement, il est courant de parler d’information blanche, grise ou noire, selon leurs modalités d’accès. Si l’information blanche se caractérise par un accès libre et légal, et l’information noire par un accès restreint aux seules personnes autorisées, l’information grise constitue alors une vaste zone entre ces deux dernières, où la donnée n’est pas aisément accessible mais dont l’accès est légal.

Il existe pourtant des situations où une information paraît blanche car elle est facile d’accès, mais dont la consultation est en fait illégale. De la même manière, des techniques à priori anodines comme le scraping (extraction de contenu de sites Web), afin de conserver des preuves, peuvent être la source d’ennuis légaux, notamment si le contenu du site est soumis aux droits d’auteurs, droits des bases de données, etc.

Maître Eric Barbry, avocat du droit des nouvelles technologies, apportera son expertise pour clarifier ces situations complexes, où l’ignorance du droit pose un réel obstacle à la recherche et l’investigation en ligne. Dans un monde numérique à la règlementation et la jurisprudence en constante évolution, posséder les connaissances de base du droit d’Internet est aujourd’hui un réel atout, voire un impératif.