AEGE - Le réseau d'experts en intelligence économique

Présentation

 Le club est géré par :

Adrien RAHMATI-GEORGES
Coordinateur

 

Erika DRAGONE
Responsable AEGE

Albane GIROLLET
Chargée de Mission

     

Olivier PREVOST
Chargé de Mission

Objectifs du Club Droit et IE :

  • Réaffirmer la place du Droit dans un contexte de Guerre Economique, en tant que vecteur de différenciation à part entière.
  • Réaliser une veille orientée afin de faire vivre le club par des actions récurrentes : Articles, conférences, brèves, projets long termes.
  • Faire briller l’école et l’AEGE en tant qu’avant-garde autour des thématiques explicitées ci-après.

  1. Le droit fiscal

Les règles qui régissent les opérations sur les marchés financiers sont complexes et éparses. La sécurité des opérations et la transparence sur ces marchés ne peuvent cependant être garanties que si les différents acteurs ont une bonne connaissance des textes afin de sécuriser juridiquement les conseils qui sont fournis à la clientèle.

De l’autre côté, le droit fiscal est également utilisé pour justifier des pratiques à la limite de la légalité, ou dans des vides juridiques. En effet, les pratiques comptables poussent les acteurs économiques à adopter des comportements parfois en écart avec le droit ou à contraindre certaines pratiques alors que le droit offre plus de possibilités.
Nous essayerons d’y voir plus clair, et de mettre en lumière les dérives existantes et possibles.

  1. Le droit du monde numérique – Données, Blockchain, innovations technologiques

Le monde numérique est un espace de vie à part entière.
Récent par nature, celui-ci est utilisé par les individus, les groupes, les entreprises et les services de l’Etat hors des législations contraignantes du monde physique.

Les législateurs étant très en retard sur ce sujet, il s’agit de définir quels sont les efforts faits par les différents acteurs pour le contrôler, et quelles futures législations entreront en vigueur ou restent à concevoir.

Il s’agira également de voir quelle place le monde numérique prend dans un contexte de guerre économique, et de mesurer ce vecteur de puissance.

  1. Le statut de lanceur d’alerte et celui de secret des affaires ou d’Etat

Les lanceurs d’alertes sont souvent décriés. Agissant par intérêt personnel, par pression étrangère, ou par éthique, ils relancent le débat entre opacité nécessaire des opérations d’un état, et besoin de transparence et de moralisation.

De quelle statut jouissent-ils ? Quelle protection leur offre-t-on ? Quels sont leurs moyens d’action ? Dans quel cadre leur actions sont-elles légitimes.

  1. L’indépendance des processus législatifs vis-à-vis des intérêts particuliers

Quelles sont les lois applicables aux lobbies ? Comment assurer plus de transparence dans la vie législative ? Quelle est l’influence des réseaux sociaux ? Comment préserver les intérêts d’un Etat et des représentants étatiques vis-à-vis des groupements d’intérêts ?
Comment ces groupements peuvent-ils intervenir dans un contexte de guerre économique entre acteurs étatiques ou entreprises ?

  1. Le droit lié aux nouvelles frontières – Espace, Eaux profondes, pôles.

Quelles législations existantes ? Quels enjeux ?

Travailler sur l’enjeu des routes maritimes arctiques dans les eaux internationales, sur les câbles sous-marins, sur l’accès à l’espace et les différentes réglementations en discussion au sein de la communauté internationale.

En profiter pour faire une analyse distinctive entre les lois / les pactes et traités internationaux / les ententes.

Partenaires

Olivier de MAISON ROUGE
Docteur en Droit - Avocat d’affaires et spécialiste du droit de l’Intelligence économique
Membre du cabinet Lex-Squared et d’un cabinet à son nom, ainsi que du bureau du SYNFIE (Syndicat français de l’Intelligence économique)
Professeur Titulaire à l’Ecole de Guerre Economique et fondateur du cursus RSIC en Secret des Affaires et Droit du Numérique.

Véronique CHAPUIS-THUAULT
Fondatrice et présidente de LEX Colibri
Directrice du Programme d’Intelligence Juridique de l’Ecole de Guerre Economique

Delphine BASTIEN
Avocate au Barreau de Paris
Spécialisée en propriété intellectuelle